CSRD, ESRS, SFDR et demain CS3D… Il est facile de s’égarer devant l’arsenal réglementaire de l’Union Européenne sur la durabilité des activités des acteurs économiques. La plus récente est la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui entrera en vigueur en janvier 2024. Dans ce contexte, Marc Lefèvre, Managing Director, Western Europe, Scope Group et Romain Rard, Associé, Gide Loyrette Nouel ont échangé avec les Futures Licornes pour les aider à anticiper et se préparer.
La CSRD exige des entreprises qu’elles publient des informations plus précises et détaillées sur la durabilité de leurs activités, en tenant compte du principe de double matérialité – matérialité d’impact et matérialité financière. Autrement dit, « celles-ci doivent fournir des données qui témoignent à la fois de l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société, et des risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité de l’entreprise », rappelle Marc Lefèvre.Seules certaines sociétés seront concernées dans un premier temps en cas de dépassements de certains seuils, mais le calendrier prévoit une montée en puissance dans la réglementation avec une application progressive aux grandes entreprises cotées et non-cotées à partir de 2025, puis aux PME cotées à partir de 2026, et enfin à certaines entreprises de pays tiers à partir de 2028.
Longtemps considérés comme manquant de fiabilité et de comparabilité, la mesure et le reporting de ce type de données pourraient toutefois gagner en crédibilité. La CSRD s’accompagnera de normes sectorielles (dites ESRS) qui va contribuer à homogénéiser les indicateurs à récolter et à publier. Cela pourra ainsi à terme mettre fin à des situations ubuesques où les entreprises devaient se conformer à des grilles de critères extra-financiers différentes les unes des autres.
« Ce n’est pas un simple exercice de conformité conduit par l’entreprise seule : les entreprises concernées doivent engager un dialogue avec toutes les parties prenantes, incluant investisseurs, fournisseurs et ONG, pour identifier et gérer leurs risques et impacts spécifiques », a rappelé Romain Rard. Ainsi, toutes les entreprises sont susceptibles d’être affectées par cette réglementation, qu’elles soient ou non contraintes de s’y plier. « C’est aussi un enjeu de compétitivité qui invite les Futures Licornes à se mettre en ordre de bataille dès maintenant, indépendamment de leur taille », a ajouté Romain Rard. Une grande entreprise cotée ou non cotée comptant des startups parmi ses fournisseurs pourra le cas échéant leur demander de leur fournir des données précises, par exemple sur les émissions carbone ou leur impact social. Être en mesure de fournir des données précises et pertinentes sera un facteur pertinent et utile pour leurs contreparties.
