Les EU-INC vont-elles bientôt révolutionner le paysage entrepreneurial européen ? Ces dernières semaines, la presse s’est fait l’écho du « 28e régime ». Il s’agit d’une initiative européenne qui, selon Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe, bénéficiera avant tout aux start-ups et aux PME et « veut créer de la simplicité » . Que se cache-t-il derrière ce terme technocrate ?
En Europe, les start-ups sont confrontées à plusieurs obstacles lors de leur création et de leur internationalisation, y compris en France. Elles doivent respecter des exigences strictes en matière de conformité et de délais fiscaux, supporter des coûts juridiques élevés et, dans certains cas, créer des filiales dans les pays voisins de l’UE. Souvent moins bien équipées sur le plan juridique, des start-ups peinent à s’imposer à l’international.
L’UE entend changer la donne. En lien avec sa stratégie en faveur des start-ups et des scale-ups publiée en mai 2025, la Commission européenne prévoit de présenter, le 18 mars 2026, une proposition relative au « 28e régime ». Celui-ci permettrait de créer une entreprise sous un cadre juridique paneuropéen en moins de 48 heures. Le résultat sera une EU-INC affranchie des contraintes administratives et juridiques actuelles. Et l’objectif est clair : renforcer la compétitivité et l’innovation en Europe.
Pour les start-ups françaises, cette initiative pourrait représenter une opportunité majeure de devenir les futures championnes européennes. Elles bénéficieraient ainsi d’un accès accéléré au marché, ce qui peut renforcer leur force commerciale et elles pourront donc mieux rivaliser face à la concurrence américaine et asiatique.
Néanmoins, des réserves s’expriment à l’égard du « 28e régime ». Les États membres pourraient y voir une perte de souveraineté. La question du positionnement des EU-INC par rapport aux formes juridiques nationales demeurerait incertaine. En outre, les compétences des États membres en matière de droit du travail et de fiscalité pourraient leur être retirées.
Reste à savoir si l’UE parviendra à un accord sur l’EU-INC. Il est possible que cette nouvelle forme juridique demeure facultative, laissant aux entreprises le choix entre se conformer aux règles nationales ou adopter le cadre européen. In fine, le « 28e régime » pourrait être le l’élément clé permettant à l’UE de devenir un hub mondial de l’innovation. Et nos Futures Licornes ont tout le potentiel pour contribuer à cette dynamique. Impossible n’est pas français !